Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Le présent Accord constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous (« vous », « votre ») et SuperEx (« SuperEx », « nous », « notre »). Les présentes Conditions s'appliquent lorsque vous utilisez les Services SuperEx proposés sur la Plateforme, par son intermédiaire ou mis à votre disposition par tout autre moyen. Les Services SuperEx peuvent être fournis par SuperEx ou par l'une de ses entités affiliées conformément aux présentes Conditions, aux Conditions relatives aux Produits ou aux Conditions Supplémentaires applicables.
En créant un Compte SuperEx, en accédant à la Plateforme SuperEx et/ou en utilisant les Services SuperEx, vous reconnaissez et acceptez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que tout document ou toute condition supplémentaire auxquels elles renvoient. Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions puissent être mises à jour ou modifiées périodiquement et qu'elles entrent automatiquement en vigueur dès leur publication sur le Site Web. Vous devez respecter les Conditions en vigueur au moment concerné.
Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas intégralement les présentes Conditions, veuillez ne pas créer de Compte SuperEx, accéder à la Plateforme ou utiliser les Services SuperEx.
L'ensemble du contenu du Site Web est fourni pour faciliter son utilisation et peut être disponible en plusieurs langues. En cas de contradiction ou de divergence, la version anglaise prévaut.
1. Introduction
En participant au Service de Copy Trading de SuperEx (défini ci-dessous), vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'utilisation du Service de Copy Trading (« Conditions ») et acceptez d'y être lié. Si vous ne les comprenez pas ou ne les acceptez pas intégralement, veuillez ne pas participer.
2. Présentation du Copy Trading
2.1 Service de Copy Trading
Le Copy Trading vous permet, en tant que « Trader Copieur », d'interagir avec d'autres traders et de reproduire automatiquement les opérations éligibles sur la base des signaux de trading émis par un Trader Principal.
Vous pouvez prendre des décisions d'investissement concernant les cryptoactifs sur la base des informations fournies par les Traders Principaux, lesquels peuvent être anonymes ou non identifiables, notamment les détails de leurs opérations sur la Plateforme (collectivement dénommés « Service de Copy Trading » ou « Copy Trading »).
Le Copy Trading vous permet également, en tant que « Trader Principal », d'interagir avec d'autres traders et de fournir des signaux de trading à titre indicatif aux Traders Copieurs.
Veuillez noter que le Copy Trading ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. Toutes les informations sont fournies uniquement à titre indicatif. Vous devez exercer votre propre jugement et assumer les risques correspondants.
2.2 Évaluation de l'adéquation
SuperEx se réserve le droit d'évaluer vos connaissances, votre expérience et votre capacité d'adaptation afin de déterminer si le Copy Trading vous convient.
Cette évaluation repose sur les informations et documents que vous fournissez, lesquels peuvent être mis à jour à tout moment.
SuperEx décline toute responsabilité concernant les pertes résultant de fausses informations fournies lors de l'évaluation. Vous devez communiquer des informations véridiques et exactes afin d'assurer la validité de celle-ci.
2.3 Exécution des transactions
Le Copy Trading fournit uniquement un service de réplication d'ordres et ne garantit pas la concordance des prix d'ouverture ou de clôture des positions, des heures d'exécution ou des ratios de profits et pertes des ordres copiés.
Vous comprenez que les conditions du marché, les variations de la profondeur du carnet d'ordres et les retards dans la transmission des instructions du système peuvent affecter les résultats des transactions.
La volatilité du marché peut entraîner des écarts importants entre les résultats réels et les résultats attendus.
2.4 Surveillance et gestion
SuperEx surveille en permanence les activités des utilisateurs et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :
(i) Accorder, restreindre ou supprimer l'accès au Copy Trading ;
(ii) Inclure ou exclure des Traders Principaux et des Traders Copieurs ;
(iii) Suspendre les autorisations de copie de tout Compte ;
(iv) Annuler ou refuser des ordres pour des raisons de sécurité ;
(v) Mettre fin à la relation avec un utilisateur.
SuperEx se réserve le droit de modifier les présentes Conditions conformément aux lois applicables et aux règles de la Plateforme. Les modifications seront communiquées par des annonces sur le Site Web officiel, des notifications internes, des courriers électroniques ou tout autre moyen approprié et s'appliqueront à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée dans l'annonce.
3. Déclarations et garanties
3.1 En utilisant le Service de Copy Trading, vous déclarez et garantissez que :
- Vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure les présentes Conditions.
- Vous avez obtenu tous les consentements et autorisations nécessaires pour participer légalement au Copy Trading.
- Les informations que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes.
- Vous préserverez la confidentialité des informations de votre Compte et assumerez les conséquences de leur divulgation.
- Vous n'utiliserez pas les informations d'autrui. Si les informations fournies sont incorrectes, illégales ou invalides, SuperEx vous interdira l'utilisation du Service.
- Vous comprenez et acceptez de pouvoir faire l'objet de procédures de connaissance du client (KYC), de vérification des personnes politiquement exposées (PPE) et de filtrage des listes de sanctions, y compris les contrôles relatifs aux PPE et aux sanctions.
- Vous maintiendrez vos informations personnelles à jour pendant toute la durée d'utilisation du Service et informerez rapidement SuperEx de toute modification.
- Si vous constatez une erreur d'exécution dans le cadre du Copy Trading, vous en informerez SuperEx dans les 72 heures suivant l'exécution de la transaction concernée.
- Vous n'avez pas téléchargé ni transmis et ne téléchargerez ni ne transmettrez de code malveillant, et ne manipulerez aucun aspect de la Plateforme de Copy Trading.
- Vous publierez uniquement des informations conformes aux lois et réglementations applicables et ne publierez ni ne diffuserez malicieusement des informations illégales ou potentiellement contraires à l'éthique, notamment des textes, images, enregistrements audio ou vidéos.
- Les fonds investis par l'intermédiaire du Service de Copy Trading ne proviennent d'aucune activité illégale, notamment du trafic de stupéfiants ou d'activités terroristes.
3.2 Responsabilité en cas de manquement
Si vous enfreignez l'une des déclarations prévues par les présentes Conditions, SuperEx pourra clôturer votre Compte ou vos ordres, et vous assumerez seul les pertes qui en résulteront.
Vous serez responsable de toute réclamation, perte ou dépense découlant d'une violation des présentes Conditions.
4. Acceptation des risques
4.1 Volatilité des cryptoactifs
Les prix des cryptoactifs sont extrêmement volatils et peuvent entraîner des pertes rapides. N'investissez pas des fonds dont vous ne pouvez pas supporter la perte.
Vous devez comprendre pleinement les risques d'investissement et prendre vos décisions en fonction de votre situation financière, de votre expérience et de votre tolérance au risque. Si nécessaire, consultez un conseiller financier indépendant.
4.2 Risques de trading
Le Copy Trading peut devenir indisponible en raison de défaillances techniques, de problèmes de réseau ou d'autres causes. SuperEx décline toute responsabilité pour les pertes qui en résultent.
Vous devez comprendre les risques suivants :
- Défaillance d'un ordinateur ou d'un appareil mobile ;
- Connexion réseau instable ou interrompue ;
- Attaques de logiciels malveillants ;
- Incompatibilité entre votre appareil et la Plateforme ;
- Interruptions du Service dues à des événements de force majeure ;
- Liquidité insuffisante du marché empêchant l'exécution des transactions au prix attendu.
4.3 Exécution automatique des transactions
Le Copy Trading implique l'exécution automatique de transactions. Des positions peuvent être ouvertes ou clôturées à votre insu.
Vous reconnaissez et acceptez ces risques et convenez d'assumer toutes les conséquences pouvant découler de l'exécution automatique des transactions.
4.4 Risques liés aux traders inexpérimentés
Suivre ou copier les décisions de traders inexpérimentés ou non professionnels comporte des risques inhérents.
SuperEx ne fait aucune déclaration concernant l'expertise, les compétences ou la diligence des traders que vous choisissez de suivre ou de copier.
4.5 Obligations légales
Il vous incombe de déterminer les obligations légales, réglementaires ou fiscales qui vous sont applicables ou qui pourraient découler de vos activités en vertu des lois applicables.
Vous êtes responsable du respect et de l'exécution de ces obligations, notamment de la déclaration et du paiement des impôts correspondants, le cas échéant.
Vous devez notamment vérifier si vos activités nécessitent une autorisation ou un enregistrement, y compris une éventuelle inscription en tant que travailleur indépendant ou prestataire de services sur actifs virtuels (PSAV/VASP).
4.6 Limitation de responsabilité
Vous acceptez d'assumer seul la responsabilité de toutes les pertes découlant des opérations automatiques du Service de Copy Trading.
En tant qu'utilisateur du Service, vous reconnaissez assumer tous les risques associés, y compris, sans s'y limiter, ceux mentionnés dans les présentes Conditions.
5. Contenu utilisateur
5.1 Responsabilité relative au contenu
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur la Plateforme (« Votre Contenu »).
Vous accordez à SuperEx une licence mondiale, irrévocable et libre de redevances pour utiliser, stocker et distribuer Votre Contenu.
Vous acceptez que SuperEx utilise Votre Contenu pour fournir les Services.
5.2 Conformité du contenu
Vous devez veiller à ce que Votre Contenu respecte les lois et réglementations applicables et vous abstenir de publier toute information illégale, malveillante ou inappropriée.
SuperEx se réserve le droit de supprimer tout contenu enfreignant les présentes Conditions et de rechercher les responsabilités juridiques correspondantes.
5.3 Droits d'auteur et responsabilité
Vous êtes responsable de tous les dommages résultant d'une violation des droits d'auteur, des marques ou de tout autre droit de propriété d'une personne physique ou morale, ainsi que de tout autre dommage ou perte causé par Votre Contenu.
Vous reconnaissez et acceptez que SuperEx puisse supprimer les éléments liés à Votre Contenu et prendre toutes les mesures légales et appropriées.
5.4 Restrictions relatives aux publications
À l'exception des signaux de trading et des informations de trading autorisés par la Plateforme et fournis via le Service de Copy Trading de SuperEx, vous ne pouvez pas, sans l'autorisation de SuperEx, fournir à d'autres utilisateurs, au nom de la Plateforme, des conseils en investissement personnalisés, des services de gestion de portefeuille ou d'autres services financiers non autorisés.
Vous ne devez pas non plus publier de contenu illégal, violent, raciste, injurieux, offensant, insultant, incitant à la violence, menaçant, diffamatoire, harcelant, pornographique, grossier ou incitant à la haine.
SuperEx prendra les mesures appropriées en cas de violation de ces dispositions.
5.5 Coopération avec les autorités
À la demande des autorités chargées de l'application de la loi ou des autorités gouvernementales, SuperEx peut partager Votre Contenu afin de contribuer aux enquêtes sur des infractions.
5.6 Exactitude des informations
SuperEx peut publier des actualités, graphiques, liens vers d'autres sites, lettres d'information ou informations provenant de tiers.
Nous ne garantissons ni l'exactitude ni la fiabilité de ces informations, qui ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils en investissement.
Vous assumez tous les risques liés à leur utilisation pour prendre vos propres décisions d'investissement.
6. Informations du Compte et historique des transactions
6.1 Historique du Compte
Vous pouvez consulter l'historique de votre Compte sur la Plateforme.
Vous devez vérifier régulièrement l'historique de votre Compte et vos registres de transactions. Si vous constatez une transaction inconnue ou une anomalie, vous devez en informer SuperEx rapidement après sa découverte et au plus tard dans les 14 jours suivant la transaction concernée.
Les erreurs d'exécution du Copy Trading sont soumises au délai de notification de 72 heures prévu à l'article 3.1.
Vous devez examiner régulièrement l'activité de votre Compte afin de vérifier l'exactitude de toutes les transactions.
6.2 Correction des registres de transactions
SuperEx se réserve le droit de corriger à tout moment les erreurs figurant dans l'historique du Compte ainsi que les transactions résultant de défaillances du système, d'erreurs manifestes ou d'autres circonstances conformes aux règles de la Plateforme.
En cas d'erreur manifeste, SuperEx pourra procéder à des ajustements sur la base d'une appréciation raisonnable.
6.3 Partage d'informations
Conformément aux lois applicables, nous pouvons être tenus de partager avec des tiers des informations concernant votre Compte et votre utilisation de la Plateforme.
Vous reconnaissez et acceptez que nous soyons autorisés à divulguer ces informations.
7. Exclusions de responsabilité technique
7.1 Interruptions du Service
SuperEx peut suspendre les Services à des fins de maintenance et ne garantit aucun délai précis de traitement des transactions.
Vous devez comprendre que les retards ou interruptions peuvent affecter les résultats de vos investissements.
SuperEx décline toute responsabilité pour les pertes résultant de la maintenance ou d'autres problèmes techniques.
7.2 Exactitude des informations
Bien que SuperEx déploie des efforts raisonnables pour actualiser les informations relatives au Service de Copy Trading, nous ne formulons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu de la Plateforme, y compris les informations relatives aux Services SuperEx.
Vous devez évaluer vous-même la validité des informations.
7.3 Responsabilité relative au matériel et au réseau
Il vous appartient d'obtenir l'accès aux réseaux de données nécessaire pour utiliser les Services SuperEx et de vous assurer que vos appareils et connexions répondent aux exigences d'utilisation.
SuperEx ne garantit pas le fonctionnement correct des Services sur un matériel ou un appareil particulier.
8. Dispositions générales
8.1 Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables et s'appliquent conjointement aux Conditions d'utilisation de SuperEx.
Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables.
8.2 Coordonnées
SuperEx vous contactera au moyen des coordonnées que vous avez fournies.
Il vous incombe d'en garantir l'exactitude et de nous informer rapidement de tout changement.
SuperEx décline toute responsabilité en cas de non-réception d'informations due à des coordonnées inexactes.
8.3 Modalités de notification
SuperEx peut envoyer des notifications à votre adresse électronique.
Il vous appartient de maintenir cette adresse à jour et exacte.
Toute notification est réputée reçue dès son envoi à votre adresse électronique, qu'un avis d'échec de distribution ait été reçu ou non.
8.4 Notifications adressées à SuperEx
Vous ne pouvez nous adresser des notifications que conformément aux instructions de SuperEx, lesquelles peuvent être modifiées périodiquement.
8.5 Exigences relatives aux notifications écrites
Les notifications juridiques officielles effectuées en vertu des présentes Conditions doivent être établies par écrit ou sous une forme électronique reconnue par les lois applicables.
Les notifications ordinaires relatives aux Services peuvent être envoyées par le Site Web officiel, les messages internes, le courrier électronique ou tout autre canal désigné et peuvent être rédigées dans les langues prises en charge par la Plateforme.
Les exigences linguistiques et d'autorisation applicables aux documents juridiques officiels sont régies par les lois applicables et les accords concernés.
8.6 Informations complémentaires
Pour plus d'informations sur SuperEx, veuillez consulter les informations relatives à la société et à ses licences sur le Site Web de SuperEx.
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, contactez le service client de SuperEx pour obtenir des précisions.
9. Définitions
« Lois Applicables » désigne l'ensemble des lois, règlements, règles et exigences pertinents ou applicables à la fourniture, à la réception ou à l'utilisation des Services SuperEx.
« Plateforme » désigne la plateforme numérique fournie par SuperEx, comprenant les sites web, applications mobiles et API permettant aux utilisateurs d'accéder au Service de Copy Trading.
10. Avertissement sur les risques
Les prix des actifs numériques sont très volatils et vous pouvez subir des pertes.
Avant d'investir, examinez attentivement votre situation financière et vos objectifs d'investissement, et consultez un conseiller financier indépendant.
Vous devez vous assurer de comprendre tous les risques potentiels et assumer la responsabilité de vos décisions d'investissement.
11. Restrictions
Le Copy Trading est soumis à des restrictions dans certains pays ou régions et pour certaines catégories d'utilisateurs.
Le présent contenu ne s'applique pas aux utilisateurs, pays ou régions faisant l'objet de restrictions.
Pour plus d'informations, consultez nos Conditions d'utilisation et notre Avertissement sur les risques.
12. Exclusion de responsabilité
SuperEx décline toute responsabilité pour les pertes directes ou indirectes résultant de l'utilisation du Service de Copy Trading.
Vous assumez l'ensemble des risques liés à l'utilisation du Service et devez procéder à une évaluation approfondie des risques avant toute utilisation.
13. Champ d'application
Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs participant au Copy Trading, qu'ils agissent en tant que Traders Copieurs ou Traders Principaux.
Ils doivent accepter et respecter les présentes Conditions avant toute participation.
La participation au Service vaut acceptation des présentes Conditions.