Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Le présent Accord constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous (« vous », « votre », « vos ») et SuperEx (« SuperEx », « nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions s'appliquent lorsque vous utilisez les services SuperEx fournis sur la Plateforme, par son intermédiaire ou mis à votre disposition de toute autre manière. Les services SuperEx peuvent être fournis par SuperEx ou par l'un de ses partenaires affiliés, conformément aux présentes Conditions, aux conditions propres à chaque produit ou à toute condition supplémentaire applicable.
En créant un compte SuperEx, en accédant à la Plateforme SuperEx et/ou en utilisant les services SuperEx, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que tout document ou toute condition supplémentaire auxquels elles font référence. Vous reconnaissez et acceptez également que les présentes Conditions puissent être mises à jour ou modifiées périodiquement et que toute modification prenne automatiquement effet dès sa publication sur le Site Web, sans autre formalité. Vous êtes tenu de respecter les Conditions en vigueur au moment de votre utilisation des services.
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SUPERDAO有限公司 (ci-après dénommée la « Société ») exploite le site Internet https://www.superex.com (ci-après dénommé le « Site Web » ou le « Site »). Ce Site Web est une plateforme destinée à permettre aux utilisateurs de négocier des actifs numériques et d'accéder à des prestations connexes (ci-après dénommées les « Services »).
Afin de faciliter la rédaction du présent Accord, la Société et le Site Web sont collectivement désignés par les termes « nous », « notre » ou toute autre expression à la première personne. Toute personne physique ou autre entité accédant au Site Web est considérée comme un utilisateur de celui-ci et est désignée par les termes « vous », « votre » ou toute autre expression à la deuxième personne.
Dans le présent Accord, nous et vous sommes collectivement désignés comme les « Parties » et individuellement comme une « Partie ».
Pour la commodité des utilisateurs, l'ensemble du contenu du Site Web peut être proposé en plusieurs langues. En cas de contradiction ou de divergence entre les différentes versions linguistiques, la version anglaise prévaut.
Avertissement important
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les éléments suivants :
Les actifs numériques ne sont, en tant que tels, émis par aucun établissement financier, aucune société ni par le présent Site Web.
Le marché des actifs numériques est un marché nouveau, dont la viabilité n'a pas encore été pleinement confirmée et dont la croissance future n'est pas garantie.
Les actifs numériques sont principalement utilisés à des fins spéculatives, tandis que leur utilisation dans les secteurs du commerce de détail et des activités commerciales demeure relativement limitée. La négociation d'actifs numériques comporte des risques extrêmement élevés. Ces actifs sont négociés en continu, 24 heures sur 24, sans limites de variation à la hausse ou à la baisse. Leurs prix peuvent connaître de fortes fluctuations sous l'influence de grands intervenants du marché et des politiques gouvernementales à l'échelle mondiale.
Si la Société estime, à sa seule appréciation, que vous avez enfreint le présent Accord, ou si la fourniture des Services par le Site Web ou leur utilisation par vous est illégale au regard des lois de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, ainsi que de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation des Services ou à vos activités de négociation d'actifs numériques. Toute personne située aux États-Unis est interdite d'utilisation des Services proposés par le Site Web.
La négociation d'actifs numériques présente des risques extrêmement élevés et ne convient pas à la grande majorité des personnes. Vous comprenez et reconnaissez que ce type d'investissement peut entraîner une perte partielle ou totale du capital investi. Par conséquent, vous devez déterminer le montant de vos investissements en fonction des pertes que vous êtes financièrement en mesure de supporter.
Vous comprenez et reconnaissez également que les actifs numériques peuvent engendrer des risques dérivés ou connexes. En cas de doute, il vous est recommandé de consulter préalablement un conseiller financier.
Outre les risques susmentionnés, d'autres risques imprévisibles peuvent exister. Avant de prendre toute décision d'achat ou de vente d'actifs numériques, vous devez examiner attentivement votre situation financière et l'ensemble des risques concernés, puis exercer votre propre jugement en toute indépendance. Vous assumez l'intégralité des pertes qui pourraient en résulter et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
Informations importantes à l'attention des utilisateurs
Le Site Web constitue une plateforme de services de négociation d'actifs numériques. Vous comprenez que le Site Web fournit uniquement un environnement permettant d'obtenir des informations sur les actifs numériques, de rechercher des contreparties, de négocier les conditions des transactions et d'effectuer des opérations sur actifs numériques. Il propose notamment des services d'information de marché, de soumission d'ordres et d'appariement des ordres.
Sauf indication expresse contraire, le Site Web n'intervient pas en qualité d'acheteur ou de vendeur et ne constitue pas la contrepartie directe des transactions réalisées par les utilisateurs.
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Les opinions, actualités, discussions, analyses, prix, recommandations et autres informations publiés sur le Site Web constituent des commentaires généraux sur le marché et ne sauraient être considérés comme des conseils en investissement. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes directes ou indirectes résultant de la confiance accordée à ces informations, y compris, sans s'y limiter, toute perte de bénéfices.
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L'utilisation de systèmes de négociation reposant sur Internet comporte également des risques, notamment des défaillances logicielles, matérielles et de connexion Internet. Dans la mesure où nous ne pouvons contrôler la fiabilité ni la disponibilité d'Internet, nous déclinons toute responsabilité en cas d'altération de données, de retard ou de défaillance de connexion.
Le site officiel de SuperEx est https://www.superex.com. Les utilisateurs doivent se référer aux informations publiées sur le site officiel de SuperEx et sur les canaux expressément désignés comme officiels, et faire preuve de vigilance à l'égard des informations provenant de sources non officielles.
Les moyens de paiement acceptés par le Site Web dépendent du type de service concerné et des fonctionnalités effectivement disponibles sur la Plateforme.
Dans le cadre des transactions P2P, les utilisateurs peuvent effectuer leurs paiements au moyen des méthodes acceptées par la Plateforme et conformément aux conditions convenues entre les parties à la transaction.
Les paiements concernés doivent respecter les lois applicables, les règles des prestataires de services de paiement et les règles de négociation du Site Web.
Le Site Web ne garantit pas que tous les moyens de paiement soient accessibles à tous les utilisateurs ou applicables à toutes les transactions.
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En cas de détection d'opérations ou d'activités présumées illégales, le Site Web pourra prendre toutes les mesures à sa disposition, notamment le gel des comptes et la notification des autorités compétentes. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ces mesures et nous réservons le droit d'engager la responsabilité des personnes concernées.
Il est interdit d'utiliser le Site Web pour manipuler intentionnellement le marché, pratiquer des opérations déloyales ou se livrer à toute autre activité de négociation contraire à l'éthique.
En cas de détection de tels comportements, notamment de manipulation malveillante des prix ou de perturbation intentionnelle des systèmes de négociation, le Site Web pourra prendre des mesures préventives et de protection, telles que l'émission d'avertissements, la restriction des activités de négociation ou la fermeture de comptes.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de ces mesures et nous réservons le droit d'engager la responsabilité des personnes concernées.
I. Dispositions générales
1.1 L'Accord d'utilisation (ci-après dénommé le « présent Accord » ou les « présentes Conditions générales ») comprend le présent document, la Politique de confidentialité, la Politique de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC), ainsi que les différentes règles, déclarations, explications et autres documents déjà publiés ou susceptibles d'être publiés ultérieurement par le Site Web.
1.2 Avant d'utiliser les différents Services proposés par le Site Web, vous devez lire attentivement le présent Accord. Si certaines dispositions ne vous paraissent pas claires ou si vous l'estimez nécessaire, veuillez consulter un avocat qualifié.
Si vous n'acceptez pas le présent Accord et/ou ses modifications successives, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services proposés par le Site Web ou vous abstenir de vous y connecter à nouveau.
Le fait d'accéder au Site Web, d'utiliser l'un de ses Services ou d'accomplir tout acte similaire signifie que vous avez compris et pleinement accepté l'ensemble des dispositions du présent Accord, y compris toutes les modifications que le Site Web pourrait y apporter à tout moment.
1.3 Vous pouvez devenir membre inscrit du Site Web (ci-après dénommé le « Membre ») après avoir fourni les informations requises et accompli avec succès les autres formalités d'inscription applicables.
En cliquant sur le bouton « Accepter » au cours de la procédure d'inscription, vous êtes réputé avoir conclu un accord avec la Société par voie de signature électronique.
De même, le fait de cliquer sur un bouton portant la mention « Accepter » ou toute mention équivalente lors de votre utilisation du Site Web, ou d'utiliser effectivement les Services par tout autre moyen autorisé par le Site Web, signifie que vous comprenez, acceptez et consentez pleinement à être lié par toutes les dispositions du présent Accord.
L'absence de signature manuscrite sur un document papier n'affecte en rien la force juridiquement contraignante du présent Accord à votre égard.
1.4 Une fois devenu Membre du Site Web, vous recevrez un compte de membre et le mot de passe correspondant.
Le Membre est responsable de la conservation et de la sécurité de son compte et de son mot de passe. Il assume la responsabilité juridique de l'ensemble des activités et événements liés à l'utilisation de son compte.
1.5 Seuls les Membres inscrits peuvent effectuer des opérations sur actifs numériques au moyen de la plateforme de négociation proposée par le Site Web et bénéficier des autres Services exclusivement réservés aux Membres.
Les utilisateurs non inscrits ne peuvent qu'accéder au Site Web, en consulter le contenu et utiliser les autres Services expressément autorisés par le Site Web.
1.6 En vous inscrivant et en utilisant l'un quelconque des Services ou fonctionnalités proposés par le Site Web, vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté les éléments suivants :
1.6.1 Vous acceptez d'être lié par l'ensemble des clauses et conditions du présent Accord.
1.6.2 Vous confirmez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge légal requis par la législation applicable pour conclure un contrat, et disposer de la pleine capacité juridique nécessaire pour utiliser les Services du Site Web et négocier des actifs numériques.
Votre inscription, vos opérations d'achat ou de vente, la publication d'informations et toute autre utilisation des Services du Site Web doivent respecter les lois et réglementations des États ou territoires exerçant leur juridiction à votre égard.
Vous devez également disposer de la capacité et des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes Conditions, conclure des transactions et négocier des actifs numériques sur le Site Web.
1.6.3 Vous garantissez que tous les actifs numériques vous appartenant et utilisés dans le cadre des transactions ont été acquis légalement et sont détenus légitimement par vous.
1.6.4 Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de vos activités de négociation et de vos autres activités, ainsi que de tous les gains ou pertes qui en résultent.
1.6.5 Vous confirmez que les informations fournies lors de votre inscription sont véridiques et exactes.
1.6.6 Vous acceptez de respecter toutes les dispositions légales applicables, y compris les obligations fiscales et la déclaration des bénéfices réalisés dans le cadre de vos transactions.
1.6.7 Vous acceptez de ne jamais exercer ni participer à des activités portant atteinte aux intérêts du Site Web ou de la Société, que ces activités soient ou non liées aux Services proposés par le Site Web.
1.6.8 Le présent Accord régit uniquement les droits et obligations entre vous et nous. Il ne couvre pas les relations juridiques ni les litiges susceptibles de survenir entre les utilisateurs du Site Web, ou entre vous et d'autres sites Internet, à l'occasion de transactions portant sur des actifs numériques.
II. Modification de l'Accord
Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement le présent Accord conformément à la législation applicable.
La version modifiée sera publiée sur le Site Web, sans qu'une notification individuelle soit nécessairement adressée à chaque utilisateur.
La date de modification sera indiquée en première page du présent Accord. La version modifiée prendra automatiquement effet dès sa publication sur le Site Web.
Vous devez consulter régulièrement la date de mise à jour et le contenu des modifications apportées au présent Accord.
Si vous n'acceptez pas les modifications concernées, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services du Site Web.
La poursuite de l'utilisation des Services du Site Web vaut acceptation de l'Accord modifié et consentement à être lié par ses dispositions.
III. Inscription
3.1 Conditions d'éligibilité
Vous confirmez et garantissez qu'au moment de finaliser votre inscription ou d'utiliser effectivement les Services du Site Web par tout autre moyen autorisé, vous êtes une personne physique, une personne morale ou une autre organisation disposant de la capacité juridique requise par la législation applicable pour conclure le présent Accord et utiliser les Services du Site Web.
En cliquant sur le bouton d'acceptation de l'inscription, vous êtes réputé, personnellement ou par l'intermédiaire de votre représentant dûment habilité, avoir accepté le contenu du présent Accord et autorisé l'inscription ainsi que l'utilisation des Services du Site Web.
Si vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité susmentionnées, vous et votre représentant dûment habilité devrez assumer toutes les conséquences qui en découlent.
La Société se réserve le droit de supprimer votre compte ou de le geler définitivement, ainsi que d'engager votre responsabilité et celle de votre représentant dûment habilité.
3.2 Finalité de l'inscription
Vous confirmez et garantissez que votre inscription sur le Site Web n'a pas pour objectif d'enfreindre les lois et réglementations applicables ni de perturber le bon fonctionnement du marché de négociation d'actifs numériques du Site Web.
3.3 Procédure d'inscription
3.3.1 Vous acceptez de fournir une adresse électronique valide, un numéro de téléphone mobile et toute autre information demandée sur la page d'inscription des utilisateurs du Site Web.
Vous pouvez utiliser l'adresse électronique ou le numéro de téléphone mobile que vous avez fourni ou confirmé, ou tout autre moyen d'authentification autorisé par le Site Web, pour accéder à votre compte.
Lorsque cela est nécessaire, conformément aux lois et réglementations des différentes juridictions, vous devez fournir votre nom véritable, vos documents d'identité et toute autre information exigée par la législation applicable, la Politique de confidentialité et les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Vous devez également mettre régulièrement à jour vos données d'inscription afin d'en garantir le caractère actuel, complet et exact.
Toutes les données initialement saisies sont considérées comme des données d'inscription.
Vous êtes responsable de la véracité, de l'exhaustivité et de l'exactitude de ces informations et assumez toute perte directe ou indirecte ainsi que toute conséquence défavorable en résultant.
3.3.2 Si les lois, réglementations, règles ou décisions applicables dans le pays ou territoire où vous vous trouvez imposent l'enregistrement nominatif des numéros de téléphone mobile, vous acceptez de fournir un numéro dûment enregistré sous votre véritable identité.
Toute perte directe ou indirecte et toute conséquence défavorable résultant du non-respect de cette obligation seront à votre charge.
3.3.3 Lorsque vous avez fourni de manière légale, complète et valide les informations nécessaires à votre inscription et satisfait aux vérifications requises, vous avez le droit d'obtenir un compte et un mot de passe du Site Web.
Votre inscription est considérée comme achevée dès l'attribution de votre compte et de votre mot de passe, à partir de laquelle vous pouvez vous connecter en qualité de Membre.
3.3.4 Vous acceptez de recevoir des courriers électroniques et/ou des SMS relatifs à l'administration et au fonctionnement du Site Web.
IV. Services
Le Site Web propose aux utilisateurs des services de négociation d'actifs numériques et des prestations connexes, notamment la négociation au comptant, la négociation de contrats à terme et les transactions P2P.
Les transactions P2P permettent aux utilisateurs d'acheter et de vendre des actifs numériques entre eux, au moyen de monnaies fiduciaires, par l'intermédiaire de la Plateforme.
En principe, les paiements en monnaie fiduciaire correspondants sont réglés directement entre les parties à la transaction, au moyen des méthodes de paiement convenues entre elles.
Le Site Web ne propose pas directement de services de dépôt de monnaies fiduciaires sur les comptes de la Plateforme ni de retrait de monnaies fiduciaires depuis ces comptes vers des comptes bancaires.
Le Site Web n'intervient pas non plus en tant que destinataire ou émetteur direct des paiements en monnaie fiduciaire dans le cadre des transactions P2P.
L'étendue précise des Services et les règles de négociation applicables sont déterminées par les fonctionnalités effectivement disponibles sur la Plateforme et par les annonces officielles correspondantes.
4.1 Contenu des Services
4.1.1 Vous avez le droit de consulter les cours en temps réel et les informations de négociation des différents produits d'actifs numériques disponibles sur le Site Web, de soumettre des ordres de négociation et d'effectuer des transactions sur actifs numériques par l'intermédiaire du Site Web.
4.1.2 Vous avez le droit de consulter les informations associées à votre compte de Membre sur le Site Web et d'utiliser les fonctionnalités mises à votre disposition pour effectuer les opérations correspondantes.
4.1.3 Vous avez le droit de participer aux événements et activités organisés par le Site Web conformément aux règles publiées pour chaque événement ou activité.
4.1.4 Vous avez le droit de bénéficier des autres Services que le Site Web s'engage à vous fournir.
4.2 Règles d'utilisation des Services
Vous vous engagez à respecter les règles d'utilisation suivantes :
4.2.1 Vous devez respecter les lois, réglementations, dispositions administratives et exigences réglementaires applicables, et garantir l'origine licite de tous les actifs numériques détenus sur votre compte.
Vous ne devez pas utiliser le Site Web ou ses Services pour mener des activités illégales ou toute autre activité portant atteinte aux droits ou intérêts du Site Web ou de tiers.
Sont notamment interdits l'envoi ou la réception d'informations illégales, contraires aux règles applicables ou portant atteinte aux droits d'autrui, de documents relatifs à des systèmes de vente pyramidale ou de toute autre information ou déclaration préjudiciable, ainsi que l'utilisation non autorisée ou la falsification des en-têtes des courriers électroniques du Site Web.
4.2.2 Vous devez respecter les lois et réglementations applicables et utiliser et conserver en toute sécurité votre compte du Site Web, votre mot de passe de connexion, votre mot de passe de fonds, le numéro de téléphone mobile associé à votre compte lors de l'inscription ainsi que les codes de vérification reçus sur ce téléphone.
Vous assumez l'entière responsabilité de toutes les opérations effectuées au moyen de votre compte, de votre mot de passe de connexion, de votre mot de passe de fonds ou de vos codes de vérification, ainsi que de leurs conséquences.
Si vous constatez que votre compte, votre mot de passe de connexion, votre mot de passe de fonds ou vos codes de vérification sont utilisés par un tiers sans votre autorisation, ou si vous identifiez tout autre problème de sécurité lié à votre compte, vous devez immédiatement en informer le Site Web par un moyen approprié et demander la suspension des Services associés à votre compte.
Le Site Web a le droit de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable, mais décline toute responsabilité pour les conséquences survenues avant la mise en œuvre des mesures concernées, y compris, sans s'y limiter, toute perte que vous pourriez subir.
Sans l'accord du Site Web, vous ne pouvez céder, prêter, louer, transférer, donner ou mettre votre compte à la disposition d'un tiers de quelque autre manière que ce soit.
4.2.3 Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte et de votre mot de passe sur le Site Web.
Ces activités comprennent notamment la divulgation d'informations, la publication de contenus, l'acceptation en ligne de règles ou d'accords, le renouvellement électronique de contrats et l'achat de Services.
4.2.4 Lorsque vous négociez des actifs numériques sur le Site Web, vous ne devez pas perturber intentionnellement le déroulement normal des transactions ni porter atteinte à l'ordre du marché.
Vous ne devez pas non plus utiliser des moyens technologiques ou d'autres procédés pour perturber le fonctionnement normal du Site Web ou empêcher d'autres utilisateurs d'accéder à ses Services.
Il vous est également interdit de porter malicieusement atteinte à la réputation commerciale du Site Web, notamment par la diffusion de faits mensongers.
4.2.5 En cas de litige avec un autre utilisateur concernant des transactions réalisées en ligne, vous ne pouvez exiger du Site Web la communication d'informations relatives au litige par des voies autres que les procédures judiciaires ou administratives.
4.2.6 Vous devez déterminer et assumer personnellement les impôts et taxes dus au titre de l'utilisation des Services du Site Web, ainsi que l'ensemble des frais liés au matériel informatique, aux logiciels, aux Services et à toute autre dépense.
4.2.7 Vous vous engagez à respecter le présent Accord ainsi que les autres conditions de service et règles de fonctionnement publiées ou mises à jour périodiquement par le Site Web.
Vous avez le droit de cesser d'utiliser les Services du Site Web à tout moment.
4.3 Règles applicables aux produits
4.3.1 Règles relatives aux produits de négociation
Vous vous engagez à respecter les règles de négociation suivantes lorsque vous effectuez des transactions sur le Site Web ou avec d'autres utilisateurs par son intermédiaire.
4.3.1.1 Consultation des informations de négociation
Lorsque vous consultez des informations de négociation sur le Site Web, vous devez examiner attentivement l'ensemble des éléments qu'elles contiennent, notamment le prix, la quantité de l'ordre, les frais de transaction et le sens de l'opération, à l'achat ou à la vente.
Vous ne devez cliquer sur le bouton permettant d'effectuer une transaction qu'après avoir pleinement compris et accepté toutes les informations relatives à celle-ci.
4.3.1.2 Soumission des ordres
Après avoir consulté les informations de négociation et confirmé leur exactitude, vous pouvez soumettre un ordre.
En soumettant un ordre de négociation, vous autorisez le Site Web à procéder à l'appariement correspondant conformément à vos instructions.
Lorsqu'un ordre opposé répond aux conditions de prix fixées dans votre ordre, le système du Site Web procédera automatiquement à l'appariement et à l'exécution de la transaction, sans notification préalable.
4.3.1.3 Consultation de l'historique des transactions
Vous pouvez utiliser les fonctionnalités correspondantes du Site Web pour consulter l'historique de vos ordres, les transactions exécutées, les mouvements de vos actifs et les autres informations relatives à vos opérations.
Vous devez vérifier ces enregistrements en temps utile. Si vous constatez des anomalies dans l'historique de vos transactions, des mouvements inhabituels de vos actifs ou toute autre situation susceptible de compromettre la sécurité de votre compte, vous devez immédiatement nous contacter par l'intermédiaire des canaux officiels de SuperEx.
Le Site Web conservera les enregistrements de transactions nécessaires conformément à la législation applicable et aux règles pertinentes de la Plateforme.
En cas de litige concernant les informations relatives à une transaction, les Parties devront vérifier les faits sur la base des enregistrements du système de la Plateforme et de tout autre élément de preuve vérifiable.
4.3.1.4 Annulation ou modification des ordres
Tant qu'un ordre n'a pas été exécuté et que les règles de négociation de la Plateforme le permettent, vous pouvez demander son annulation ou sa modification au moyen des fonctionnalités proposées par le Site Web.
Vous comprenez et acceptez que l'annulation ou la modification d'un ordre ne prend effet qu'après confirmation par le système de la Plateforme.
Avant que l'instruction d'annulation ou de modification ne prenne effet, l'ordre initial peut encore être exécuté.
En principe, une transaction déjà exécutée ne peut pas être annulée ou modifiée unilatéralement par vous.
Lorsqu'il est nécessaire d'ajuster les résultats d'une transaction en raison d'anomalies du marché, de défaillances du système, d'erreurs manifestes ou d'autres circonstances particulières, le Site Web procédera conformément à la législation applicable et aux règles de négociation concernées.
4.3.2 Règles de négociation des contrats à terme
4.3.2.1 Le Site Web peut proposer des services de négociation de contrats à terme sur actifs numériques aux utilisateurs remplissant les conditions d'éligibilité et les exigences applicables, notamment des contrats à terme perpétuels avec marge en USDT, Index Futures et d'autres produits de contrats à terme effectivement proposés par la Plateforme.
Les produits de négociation, les conditions de négociation et les fonctionnalités disponibles sont déterminés par les Services effectivement proposés par la Plateforme.
4.3.2.2 Vous comprenez et reconnaissez que la négociation de contrats à terme peut comporter des risques particuliers liés notamment à l'effet de levier, aux exigences de marge, aux frais de financement, à la liquidation forcée et à d'autres facteurs spécifiques.
Même de faibles fluctuations des prix du marché peuvent entraîner des gains ou des pertes importants en raison de l'effet de levier, voire la perte totale de la marge déposée.
4.3.2.3 Avant de participer à la négociation de contrats à terme, vous devez lire attentivement et comprendre les règles applicables aux produits concernés, les exigences de marge, les avertissements relatifs aux risques et toutes les autres conditions applicables.
Les niveaux d'effet de levier, les modes de marge, les taux de financement, les exigences de marge de maintien et les mécanismes de liquidation forcée propres aux différents produits de contrats à terme sont régis par les règles spécifiques publiées par la Plateforme.
4.3.2.4 Lorsque vos positions ouvertes ne satisfont plus aux exigences de gestion des risques ou de marge définies par la Plateforme, le système peut, conformément aux règles applicables, prendre des mesures telles que la restriction de l'ouverture de nouvelles positions, l'annulation d'ordres ou la liquidation forcée partielle ou totale des positions.
4.3.2.5 Vous devez surveiller personnellement l'état de vos positions ouvertes, le solde de votre marge et les risques du marché.
SuperEx ne garantit aucun bénéfice résultant d'une opération sur contrats à terme et ne garantit pas que les utilisateurs puissent exécuter leurs ordres ou clôturer leurs positions au prix souhaité dans toutes les conditions de marché.
4.3.3 Autres produits de négociation
4.3.3.1 SuperEx peut proposer Free Market ainsi que d'autres produits ou services de négociation d'actifs numériques en fonction du développement de ses activités et de la demande du marché.
4.3.3.2 Les différents produits peuvent présenter des mécanismes de négociation, des conditions de liquidité, des caractéristiques de volatilité des prix et des niveaux de risque distincts.
Avant d'utiliser un produit, vous devez comprendre pleinement ses règles de négociation et les risques qui lui sont associés.
4.3.3.3 Lorsqu'un produit spécifique fait l'objet d'un accord de service distinct, de conditions particulières ou de règles de négociation propres, vous devez également respecter ces dispositions.
En cas de divergence entre ces dispositions et le présent Accord, les conditions particulières du produit concerné prévalent dans la mesure permise par la législation applicable.
4.3.4 Dépôts et retraits d'actifs numériques
4.3.4.1 Vous devez effectuer vos dépôts conformément aux exigences publiées par le Site Web, en utilisant les actifs numériques, les réseaux blockchain et les adresses de dépôt pris en charge par la Plateforme.
4.3.4.2 Vous devez vérifier personnellement l'adresse de dépôt, le réseau blockchain, le type d'actif et toute autre information pertinente.
En cas de pertes résultant de la sélection d'un réseau incorrect, de la saisie d'une adresse erronée, du dépôt d'actifs non pris en charge par la Plateforme ou d'autres erreurs similaires, la Plateforme peut évaluer la possibilité de vous apporter une assistance en fonction des circonstances, sans toutefois garantir la récupération des actifs concernés.
4.3.4.3 Lorsque vous demandez un retrait, vous devez vous assurer de l'exactitude de l'adresse de destination, du réseau, du montant et de toute autre information pertinente.
Une fois qu'une transaction d'actifs numériques a été confirmée sur le réseau blockchain, elle ne peut généralement plus être annulée.
4.3.4.4 Le Site Web se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires, d'imposer des restrictions, de suspendre ou d'adapter les services de dépôt et de retrait pour des raisons de sécurité des comptes, de vérification d'identité, de contrôle de lutte contre le blanchiment de capitaux, d'état des réseaux blockchain, de maintenance des systèmes ou pour tout autre besoin raisonnable de gestion des risques.
4.3.4.5 Le Site Web peut suspendre temporairement les dépôts ou les retraits de certains actifs numériques en raison de mises à niveau de réseaux blockchain, d'opérations de maintenance des portefeuilles, de congestion des réseaux, d'incidents de sécurité ou d'autres motifs raisonnables.
Lorsque cela est raisonnablement possible, la Plateforme publiera les notifications correspondantes par l'intermédiaire de ses canaux officiels.
4.3.5 Frais de transaction et autres frais
4.3.5.1 Lorsque vous utilisez les Services du Site Web, vous devez acquitter les frais de négociation, les frais de retrait, les frais de financement et les autres frais expressément indiqués qui sont applicables, conformément à la grille tarifaire publiée par la Plateforme et aux règles des produits concernés.
4.3.5.2 Le Site Web peut modifier ses tarifs en fonction des conditions du marché, des besoins opérationnels et des règles applicables aux produits concernés. Les modifications seront publiées conformément à la législation applicable et aux mécanismes de notification de la Plateforme.
4.3.5.3 Vous acceptez que la Plateforme prélève sur le compte concerné les frais légalement exigibles, conformément aux règles tarifaires publiées et applicables à la transaction correspondante.
Sauf disposition contraire de la loi, de l'accord relatif au produit concerné ou d'une autorisation valable de votre part, la Plateforme ne disposera pas unilatéralement de vos autres actifs numériques pour régler des frais non confirmés.
V. Droits et obligations du Site Web
5.1 Si vous ne remplissez pas les conditions d'inscription prévues par le présent Accord ou les conditions d'utilisation des Services concernés, le Site Web se réserve le droit de refuser votre demande d'inscription ou de prendre, conformément à la loi, les mesures restrictives nécessaires à l'égard d'un compte déjà enregistré.
5.2 Lorsque le Site Web dispose de motifs raisonnables de soupçonner une utilisation non autorisée d'un compte, une usurpation d'identité, une fraude ou tout autre risque de sécurité, il peut exiger des vérifications d'identité supplémentaires et restreindre temporairement certaines fonctionnalités du compte en fonction des risques identifiés.
5.3 Si le Site Web dispose de motifs raisonnables de considérer que les informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes, invalides ou incomplètes, il peut vous demander de les corriger, de les compléter ou de les mettre à jour.
Tant que les vérifications nécessaires n'ont pas été effectuées, la Plateforme peut restreindre certains Services conformément à la loi.
5.4 Le Site Web se réserve le droit de corriger les informations manifestement erronées affichées sur la Plateforme et de traiter les problèmes résultant de ces erreurs conformément à la législation applicable et aux règles de négociation concernées.
5.5 Le Site Web peut modifier, suspendre ou mettre fin à certains Services pour des raisons de mise à niveau des systèmes, de maintenance technique, de gestion de la sécurité, d'évolution des conditions du marché, d'exigences réglementaires ou pour tout autre motif raisonnable.
Lorsque cela est raisonnablement possible, la Plateforme informera préalablement les utilisateurs par les canaux appropriés.
5.6 Le Site Web doit adopter des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de maintenir le fonctionnement normal des systèmes de la Plateforme, le bon ordre des transactions et la sécurité des comptes des utilisateurs.
5.7 Si des risques majeurs susceptibles d'affecter la sécurité des comptes ou des actifs des utilisateurs sont détectés, la Plateforme en informera les utilisateurs concernés par les canaux appropriés, dans la mesure où cela est raisonnablement possible et conforme aux exigences légales et de sécurité.
5.8 Le Site Web se réserve le droit de supprimer les informations illégales ou contraires à ses règles et de prendre les mesures d'enquête et de gestion des risques nécessaires en cas de soupçons de fraude, de blanchiment de capitaux, de manipulation du marché, de pratiques de négociation malveillantes ou d'autres infractions, conformément à la législation applicable et aux règles pertinentes de la Plateforme.
5.9 Le Site Web se réserve le droit d'exiger des utilisateurs les documents d'identité nécessaires, des informations relatives aux transactions, des justificatifs de provenance des fonds ou tout autre document pertinent, conformément à la législation applicable et aux demandes légitimes des autorités de régulation.
Les utilisateurs doivent coopérer dans des limites raisonnables.
VI. Risques liés aux actifs numériques et à leur négociation
6.1 Risque de marché
Le marché des actifs numériques se caractérise par une forte volatilité. Les prix peuvent connaître des fluctuations importantes en raison de l'offre et de la demande, de la liquidité, des politiques réglementaires, des évolutions technologiques et d'autres facteurs.
Vous comprenez et reconnaissez que la négociation d'actifs numériques peut entraîner la perte partielle ou totale de vos fonds et que vous devez prendre vos décisions de manière indépendante, en tenant compte de votre situation financière, de votre expérience en matière de négociation et de votre tolérance au risque.
6.2 Risque de liquidité
Certains actifs numériques ou produits de négociation peuvent présenter une liquidité insuffisante, un élargissement de l'écart entre les prix acheteur et vendeur, une profondeur de marché limitée ou une impossibilité d'exécuter les ordres en temps utile.
Vous comprenez et acceptez que la Plateforme ne garantit pas une liquidité de marché continue et suffisante pour quelque actif numérique que ce soit.
6.3 Risque technologique
La négociation d'actifs numériques et la technologie blockchain peuvent être affectées par des défaillances de réseau, des anomalies des systèmes, des vulnérabilités de contrats intelligents, des bifurcations de blockchain, des cyberattaques et d'autres risques technologiques.
Le Site Web prendra des mesures raisonnables pour maintenir la sécurité et la stabilité de ses systèmes, mais ne garantit pas que les Services concernés fonctionneront sans interruption ni erreur à tout moment.
6.4 Risques liés à la négociation de contrats à terme
La négociation de contrats à terme peut comporter des risques particuliers, notamment ceux liés à l'effet de levier, à l'insuffisance de marge, à la liquidation forcée, aux variations des frais de financement et aux fortes fluctuations du marché.
Vous devez comprendre pleinement les mécanismes de négociation concernés et assumer personnellement les risques résultant de vos décisions de négociation et des évolutions du marché.
6.5 Absence de conseil en investissement
Les cours du marché, les documents de recherche, les informations sur les prix, les annonces et les autres contenus fournis par le Site Web sont, sauf indication expresse contraire, destinés uniquement à fournir des informations générales et ne constituent aucun conseil en matière d'investissement, de finance, de droit ou de fiscalité.
Vous devez évaluer personnellement les informations concernées et, si nécessaire, consulter des conseillers professionnels indépendants.
VII. Gestion des actifs numériques et modification des Services
7.1 Périmètre des actifs numériques pris en charge
Le Site Web peut déterminer les catégories d'actifs numériques et les produits de négociation qu'il prend en charge en fonction des conditions du marché, de la liquidité, de la sécurité technologique, des exigences réglementaires et d'autres facteurs raisonnables.
7.2 Admission à la négociation, retrait de cotation et ajustements des transactions
Le Site Web peut prendre des mesures concernant certains actifs numériques ou produits de négociation, notamment leur admission à la négociation, leur retrait de cotation, la suspension de leur négociation, la modification des paires de négociation ou l'ajustement des paramètres de négociation.
En cas de modifications importantes affectant les actifs des utilisateurs, la Plateforme publiera, lorsque cela est raisonnablement possible, les annonces correspondantes par l'intermédiaire de ses canaux officiels, en précisant leur champ d'application, le calendrier prévu et les modalités de traitement.
7.3 Échange de tokens et migration du réseau principal
Lorsqu'un actif numérique fait l'objet d'un échange de tokens, d'une migration du réseau principal (mainnet), d'une mise à niveau de contrat intelligent ou de toute autre modification technologique, le Site Web peut décider de proposer ou non les Services correspondants en fonction de la situation réelle du projet concerné et des capacités de prise en charge de la Plateforme.
Le ratio d'échange applicable, le périmètre de prise en charge, les modalités de dépôt et de retrait ainsi que les autres dispositions pertinentes sont déterminés par les annonces officielles de la Plateforme.
7.4 Sécurité des actifs des utilisateurs
SuperEx adoptera des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de préserver la sécurité des systèmes de la Plateforme et des actifs des utilisateurs.
En l'absence d'une autorisation valable de l'utilisateur, d'une disposition l'autorisant dans l'accord applicable au produit concerné ou d'une obligation légale, la Plateforme n'utilisera pas unilatéralement les actifs des utilisateurs à des fins de prêt, d'investissement ou d'autres activités génératrices de rendement.
7.5 Produits spécifiques générateurs de rendement
Lorsqu'un utilisateur participe volontairement à des produits d'épargne ou de placement, de staking ou à d'autres produits générateurs de rendement proposés par la Plateforme, les modalités d'utilisation des actifs, le calcul des rendements, les conditions de rachat ou de remboursement et les risques correspondants sont régis par les accords et les règles propres à chaque produit.
VIII. Sécurité des comptes et contrôle des risques
8.1 Sécurité des comptes
Vous devez conserver en lieu sûr votre mot de passe de connexion, votre mot de passe relatif aux fonds, vos codes de vérification, vos clés API ainsi que tout autre identifiant de sécurité de votre compte, et ne devez pas les divulguer à des tiers non autorisés.
8.2 Vérification d’identité
Afin de respecter la législation applicable, d’assurer la sécurité de la Plateforme et de prévenir la criminalité financière, le Site peut vous demander de fournir des documents d’identité, des justificatifs de domicile, des informations sur l’origine des fonds ou toute autre information nécessaire.
8.3 Transactions suspectes et restrictions de compte
Si le Site dispose de motifs raisonnables de soupçonner que votre compte est impliqué dans des activités frauduleuses, du blanchiment de capitaux, des manipulations de marché, des transactions non autorisées ou d’autres violations graves, il peut prendre des mesures restrictives proportionnées aux risques concernés, dans les limites autorisées par la législation applicable.
8.4 Mesures de contrôle des risques
Ces mesures peuvent notamment comprendre une vérification d’identité supplémentaire, des restrictions de négociation, la suspension des dépôts ou des retraits, le gel temporaire de certaines fonctionnalités du compte ainsi que la coopération, conformément à la loi, aux enquêtes légales des autorités compétentes.
Le Site doit déterminer raisonnablement la portée et la durée de ces mesures en tenant compte de la nature des risques, des circonstances de la violation et de la législation applicable.
8.5 Gestion des incidents de sécurité
Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte, des transferts inhabituels d’actifs ou tout autre problème de sécurité, vous devez contacter immédiatement la Plateforme par l’intermédiaire des canaux officiels de SuperEx.
La Plateforme prendra des mesures raisonnables d’enquête et de protection de la sécurité en fonction des circonstances et de la législation applicable.
IX. Données personnelles et protection de la vie privée
9.1 Le Site collecte, utilise, conserve, traite et protège vos données personnelles conformément à la législation applicable et à la Politique de confidentialité publiée par la Plateforme.
9.2 Afin de fournir les services, de respecter ses obligations légales, de procéder aux vérifications d’identité, de prévenir la criminalité financière et de préserver la sécurité de la Plateforme, le Site peut traiter les données personnelles concernées dans les limites de ce qui est légal et nécessaire.
9.3 Lorsque la législation applicable l’autorise ou l’exige, le Site peut partager les informations nécessaires avec des prestataires de services agréés, des organismes partenaires ou des autorités compétentes.
9.4 Vos droits légaux d’accès, de rectification, d’effacement et autres droits relatifs à vos données personnelles doivent être exercés conformément à la législation applicable et à la Politique de confidentialité de la Plateforme.
X. Limitation de responsabilité et clauses de non-responsabilité
10.1 Vous comprenez et acceptez que la négociation d’actifs numériques comporte des risques élevés. La responsabilité des pertes résultant des fluctuations des prix du marché, d’une liquidité insuffisante, des propres décisions de négociation de l’utilisateur ou d’autres facteurs échappant au contrôle raisonnable de la Plateforme est déterminée conformément à la législation applicable et au présent Accord.
10.2 Si un cas de force majeure, une défaillance majeure du réseau, une anomalie du réseau blockchain, une interruption des services de tiers ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Plateforme entraîne une interruption ou un retard des services ou affecte les transactions, le Site prendra des mesures raisonnables pour en atténuer les conséquences.
10.3 Le Site ne garantit pas que tous les services fonctionneront de manière continue, ininterrompue et sans erreur, et ne garantit ni le prix de marché, ni la liquidité, ni le rendement d’investissement d’un quelconque actif numérique.
10.4 Dans les limites autorisées par la législation applicable, SuperEx n’assume aucune responsabilité au-delà de celle prévue par la législation applicable pour les pertes causées par les fluctuations du marché, les actions de l’utilisateur, les défaillances de services tiers, les cas de force majeure ou d’autres causes échappant au contrôle raisonnable de la Plateforme.
10.5 Aucune disposition du présent Accord ne peut être interprétée comme excluant ou limitant une responsabilité dont l’exclusion ou la limitation est interdite par la loi, notamment la responsabilité découlant d’une faute intentionnelle, d’une faute lourde ou de toute autre responsabilité légale ne pouvant faire l’objet d’une exonération en vertu de la législation applicable.
XI. Responsabilité en matière d’indemnisation
11.1 Si votre violation du présent Accord, des règles applicables aux produits concernés ou de la législation applicable, ou votre atteinte aux droits et intérêts légitimes de tiers, entraîne des pertes pour le Site, vous devez assumer la responsabilité correspondante dans les limites autorisées par la législation applicable.
11.2 La responsabilité indemnitaire correspondante est déterminée en fonction des pertes effectivement subies, du lien de causalité, de la responsabilité respective des Parties et de la législation applicable.
11.3 La présente clause ne porte pas atteinte au droit de chacune des Parties de faire valoir ses droits légitimes ou de solliciter les recours appropriés conformément à la loi.
XII. Résiliation de l’Accord
12.1 Vous avez le droit de cesser d’utiliser les services du Site conformément aux règles de la Plateforme et à la législation applicable, et de demander la clôture de votre compte lorsque les conditions correspondantes sont remplies.
12.2 Si vous enfreignez le présent Accord, les règles applicables aux produits concernés ou la législation applicable, ou si le Site dispose de motifs raisonnables de considérer que votre compte présente des risques importants en matière de sécurité ou de conformité réglementaire, le Site peut légalement prendre des mesures visant à restreindre ou à mettre fin aux services concernés.
12.3 Après la résiliation du présent Accord, la Plateforme cessera de fournir les services concernés, sans préjudice des droits et obligations légitimes des Parties nés avant la résiliation.
12.4 Les transactions non finalisées de l’utilisateur, les actifs non réglés et les autres questions en suspens seront traités conformément aux règles pertinentes de la Plateforme et à la législation applicable.
12.5 La Plateforme conservera les registres de transactions et les données de compte nécessaires conformément à la loi, et traitera les données concernées conformément à la législation applicable et à la Politique de confidentialité.
XIII. Propriété intellectuelle
13.1 Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, logos, éléments de conception du Site, logiciels, bases de données, textes, images, vidéos et autres contenus légalement protégés figurant sur le Site appartiennent à SuperEx ou à leurs titulaires légitimes respectifs.
13.2 Sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné, vous ne pouvez pas copier, modifier, vendre, distribuer ou utiliser de toute autre manière les contenus concernés en violation des droits de propriété intellectuelle.
13.3 Les utilisateurs conservent les droits de propriété intellectuelle dont ils disposent légalement sur leurs contenus originaux.
13.4 En publiant du contenu sur la Plateforme, l’utilisateur accorde à SuperEx une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances permettant d’utiliser, de reproduire, d’afficher et de diffuser ce contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la maintenance, à la présentation et à la promotion des services concernés.
13.5 Vous devez vous assurer que vous disposez des droits légitimes sur les contenus publiés ou que vous avez obtenu les autorisations nécessaires, et vous ne devez pas porter atteinte aux droits et intérêts légitimes de tiers.
XIV. Force majeure
14.1 La force majeure désigne tout événement qui ne peut raisonnablement être prévu, évité ou surmonté, notamment les catastrophes naturelles, les guerres, les urgences majeures de santé publique, les actes gouvernementaux, les défaillances majeures des réseaux, les anomalies des réseaux blockchain et tout autre événement répondant aux critères prévus par la législation applicable.
14.2 Si un cas de force majeure empêche l’une des Parties d’exécuter ses obligations au titre du présent Accord ou en retarde l’exécution, la responsabilité correspondante est déterminée conformément à la législation applicable.
14.3 La Partie affectée doit, dans la mesure raisonnablement possible, prendre les mesures appropriées pour réduire les conséquences et les pertes résultant du cas de force majeure.
XV. Règlement des différends
15.1 En cas de différend entre vous et SuperEx découlant du présent Accord ou des services concernés, les Parties doivent d’abord tenter de le résoudre par l’intermédiaire des canaux officiels du service client et par voie de négociation amiable.
15.2 Si les Parties ne parviennent pas à résoudre le différend par la négociation, celui-ci sera traité conformément au mécanisme de règlement des différends valablement convenu entre elles et à la législation applicable.
15.3 La loi précisément applicable au présent Accord, l’organisme compétent pour le règlement des différends et les procédures correspondantes sont déterminés conformément aux dispositions pertinentes officiellement publiées par SuperEx et légalement valables.
XVI. Autres dispositions
16.1 Intégralité de l’Accord
Le présent Accord, les conditions applicables aux produits, les avertissements relatifs aux risques, la Politique de confidentialité et les autres règles expressément intégrées au présent Accord constituent ensemble l’accord entre vous et SuperEx concernant les services correspondants.
16.2 Divisibilité
Si une disposition du présent Accord est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent ou une autre autorité habilitée, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
16.3 Cession des droits et obligations
Sans l’accord écrit préalable de SuperEx, vous ne pouvez pas céder de votre propre initiative à un tiers les droits ou obligations découlant du présent Accord.
Si SuperEx doit céder ses droits ou obligations au titre du présent Accord, cette cession doit être effectuée conformément à la législation applicable et aux exigences de notification correspondantes.
16.4 Absence de relation de mandat
Sauf stipulation expresse contraire du présent Accord ou des conditions applicables aux produits concernés, le présent Accord ne crée entre les Parties aucune relation de mandat, de partenariat, de coentreprise ou de travail salarié.
16.5 Réserve des droits
Le fait pour l’une des Parties de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par le présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit et n’affecte pas son exercice ultérieur conformément à la loi.
16.6 Titres des clauses
Les titres des chapitres et des clauses du présent Accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent ni l’interprétation ni l’application des dispositions correspondantes.
16.7 Versions linguistiques
Le présent Accord peut être proposé en plusieurs langues afin d’en faciliter la lecture aux utilisateurs de différentes régions.
En cas d’ambiguïté ou de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire de la législation applicable.
16.8 Canaux officiels
Site officiel de SuperEx : https://www.superex.com
Les utilisateurs doivent consulter le site officiel de SuperEx et les canaux officiels expressément désignés par la Plateforme pour obtenir les informations relatives aux services, les notifications de sécurité et les annonces correspondantes.