Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Les présentes Conditions s'appliquent à votre utilisation des services SuperEx fournis sur la Plateforme, par son intermédiaire ou mis à votre disposition par tout autre moyen. Les services SuperEx peuvent être fournis directement par SuperEx ou par l'un de ses partenaires affiliés, conformément aux présentes Conditions, aux conditions applicables aux différents produits ou à toute condition supplémentaire.
En créant un compte SuperEx, en accédant à la Plateforme SuperEx et/ou en utilisant les services SuperEx, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que tout document ou toute disposition supplémentaire auxquels elles font référence. Vous reconnaissez et acceptez également que les présentes Conditions puissent être mises à jour ou modifiées périodiquement. Ces mises à jour ou modifications prennent automatiquement effet dès leur publication sur le Site, et vous êtes tenu de respecter les Conditions en vigueur à tout moment.
Si vous ne comprenez pas pleinement les présentes Conditions ou si vous ne les acceptez pas dans leur intégralité, veuillez ne pas créer de compte SuperEx, ne pas accéder à la Plateforme et ne pas utiliser les services SuperEx.
L'ensemble du contenu du présent Site est fourni pour faciliter son utilisation par les utilisateurs et peut être disponible en plusieurs langues. En cas de contradiction ou de divergence entre les différentes versions linguistiques, la version anglaise prévaut.
Sous réserve du respect des présentes Conditions de licence, SuperEx vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous autorisant à installer et à utiliser SuperEx Authenticator conformément aux présentes Conditions.
La durée de la licence d'utilisation du Logiciel peut différer de la période de fourniture des services en ligne qui lui sont associés. SuperEx peut mettre à jour, modifier ou interrompre le Logiciel et les services associés conformément aux présentes Conditions, au droit applicable et aux règles pertinentes des services.
SuperEx Authenticator
Les présentes Conditions de licence constituent un accord entre SuperEx (ou la société affiliée de SuperEx située dans votre pays ou région) et vous. Veuillez les lire attentivement.
Ces Conditions s'appliquent au Logiciel susmentionné, y compris au support sur lequel vous l'avez reçu, le cas échéant.
Elles s'appliquent également aux éléments suivants fournis par SuperEx pour ce Logiciel :
- les mises à jour ;
- les programmes complémentaires ;
- les services accessibles par Internet ;
- les services d'assistance.
Toutefois, lorsque des conditions distinctes accompagnent ces éléments ou services, ces conditions distinctes s'appliquent.
En utilisant le Logiciel, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Logiciel.
Sous réserve du respect des présentes Conditions de licence, vous bénéficiez des droits permanents suivants.
1. Droits d'installation et d'utilisation
a. Installation et utilisation. Vous pouvez installer et utiliser SuperEx Authenticator sur les appareils que vous possédez ou contrôlez légalement, sous réserve du respect des présentes Conditions, des restrictions techniques applicables et des règles de gestion de la sécurité publiées par la Plateforme. Vous ne pouvez pas copier, distribuer ou fournir le Logiciel à des tiers sans autorisation.
b. Programmes tiers. Le Logiciel peut contenir des logiciels tiers, des composants open source ou d'autres services technologiques. Sauf disposition expresse contraire, ces composants peuvent être soumis à leurs propres conditions de licence. Lorsque vous utilisez le Logiciel, vous devez également respecter les conditions de licence applicables aux composants tiers concernés.
2. Services accessibles par Internet
SuperEx fournit des services accessibles par Internet avec le Logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment.
Le Logiciel se connecte, par Internet, à des services et à des systèmes informatiques, y compris à des sites Internet tiers. En utilisant le Logiciel, vous acceptez la transmission d'informations standard relatives à votre appareil, notamment, sans s'y limiter, des informations techniques concernant votre appareil, votre système, vos logiciels applicatifs et vos périphériques, afin d'utiliser les services accessibles par Internet ou les services sans fil.
Si des conditions supplémentaires sont prévues pour l'accès, au moyen du Logiciel, aux services que vous utilisez, vous devez respecter ces conditions.
Vous ne devez pas utiliser ces services d'une manière susceptible de les endommager ou d'empêcher d'autres personnes de les utiliser.
Vous ne devez pas non plus utiliser ces services pour tenter, par quelque moyen que ce soit, d'accéder sans autorisation à des services, des données, des comptes ou des réseaux.
3. Étendue de la licence
Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Le présent Accord vous accorde uniquement certains droits d'utilisation du Logiciel. SuperEx se réserve tous les autres droits.
Sauf si le droit applicable vous confère des droits supplémentaires nonobstant les restrictions prévues par le présent Accord, vous ne pouvez utiliser le Logiciel que dans les limites expressément autorisées par cet Accord.
À cette fin, vous devez respecter toutes les restrictions techniques intégrées au Logiciel, lesquelles n'en autorisent l'utilisation que selon certaines modalités.
Il vous est interdit de :
- contourner les restrictions techniques du Logiciel ;
- procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du Logiciel, sauf dans la mesure où le droit applicable autorise expressément ces opérations nonobstant cette restriction ;
- réaliser un nombre de copies du Logiciel supérieur à celui prévu par le présent Accord ou autorisé par le droit applicable, y compris lorsque celui-ci l'autorise nonobstant la présente restriction ;
- publier le Logiciel afin de permettre à d'autres personnes de le copier ;
- louer, donner en crédit-bail ou prêter le Logiciel ;
- transférer le Logiciel ou le présent Accord à un tiers ;
- utiliser le Logiciel pour fournir des services commerciaux d'hébergement de logiciels.
4. Copie de sauvegarde
Vous pouvez réaliser une seule copie de sauvegarde du Logiciel. Cette copie ne peut être utilisée que pour réinstaller le Logiciel.
5. Documentation
Dans le cadre d'une utilisation licite du Logiciel, vous pouvez consulter, télécharger ou copier la documentation d'utilisation correspondante fournie par SuperEx, exclusivement à des fins d'apprentissage personnel, de référence opérationnelle ou à d'autres fins non commerciales.
Sans l'accord écrit préalable de SuperEx, vous ne pouvez pas utiliser cette documentation pour une distribution commerciale non autorisée ou à d'autres fins.
6. Restrictions à l'exportation
L'utilisation, le téléchargement, la distribution et le transfert du Logiciel peuvent être soumis à des restrictions découlant des réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions économiques et d'autres lois et règlements pertinents.
Vous devez respecter les lois et règlements applicables au Logiciel et à son utilisation, notamment les restrictions relatives aux destinations, aux utilisateurs finaux et aux utilisations finales.
7. Services d'assistance
SuperEx peut fournir une assistance technique et un accompagnement concernant le Logiciel en fonction de ses conditions réelles d'exploitation.
Si vous rencontrez des anomalies d'authentification, perdez votre appareil ou constatez d'autres problèmes de sécurité de votre compte lors de l'utilisation de SuperEx Authenticator, vous pouvez demander de l'aide par l'intermédiaire des canaux officiels du service client de SuperEx.
L'étendue précise de l'assistance et les modalités de traitement sont déterminées par les règles pertinentes publiées par la Plateforme.
8. Intégralité de l'accord
Le présent Accord, ainsi que les conditions applicables aux programmes complémentaires, mises à jour, services accessibles par Internet et services d'assistance que vous utilisez, constituent l'intégralité de l'accord relatif au Logiciel et aux services d'assistance.
9. Effets juridiques
Le présent Accord décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d'autres droits en vertu de la législation de votre pays ou région.
Vous pouvez également disposer de droits à l'égard du vendeur du Logiciel.
Si la législation de votre pays ou région ne permet pas au présent Accord de modifier les droits qu'elle vous confère, le présent Accord ne modifiera pas ces droits.
10. Exclusion de garanties
Le Logiciel est concédé sous licence « EN L'ÉTAT ». Vous assumez les risques liés à son utilisation.
SuperEx ne fournit aucune garantie, assurance ou condition expresse.
En vertu de votre législation locale, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en tant que consommateur ou de garanties légales qui ne peuvent être modifiés par le présent Accord.
Dans les limites autorisées par votre législation locale, SuperEx exclut les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
11. Limitation et exclusion de responsabilité pour les dommages
Vous ne pouvez obtenir de la Société et de ses fournisseurs qu'un remboursement au titre des dommages directs, le montant du remboursement constituant le plafond de l'indemnisation.
Vous ne pouvez obtenir aucun remboursement au titre d'autres dommages, notamment les dommages consécutifs, les pertes de bénéfices, les dommages spéciaux, les dommages indirects ou les dommages accessoires.
Cette limitation s'applique :
- à toute situation liée aux logiciels, services, contenus (y compris le code) présents sur des sites Internet tiers ou aux programmes tiers ;
- dans les limites autorisées par le droit applicable, aux réclamations fondées sur une violation contractuelle, une violation de garantie, d'assurance ou de condition, une responsabilité sans faute, une négligence ou toute autre responsabilité délictuelle.
Cette limitation s'applique même si SuperEx connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.
Étant donné que la législation de votre pays ou région peut ne pas autoriser l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires, consécutifs ou autres, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.