Le présent Accord de services financiers SuperEx (ci-après l'« Accord ») est conclu entre vous et l'entité exploitant les services Earn sur la plateforme SuperEx (ci-après « SuperEx » ou « nous ») concernant les services de placement d'actifs numériques. Il s'applique à votre utilisation des services décrits dans le présent document par l'intermédiaire du site Web de SuperEx, de son application et des autres canaux officiellement pris en charge.
Veuillez lire attentivement le présent Accord avant toute souscription, notamment les dispositions relatives à l'utilisation des actifs, au calcul des revenus, au rachat anticipé, aux délais de crédit, à la prise en charge des risques et aux limitations de responsabilité. Les produits Earn liés aux actifs numériques comportent des risques de fluctuation des prix, de liquidité, techniques et de contrepartie, susceptibles d'entraîner une perte du capital ou des revenus. Les revenus estimés, les taux annuels de référence et les performances historiques ne constituent aucune promesse de rendement futur.
En cochant volontairement la case d'acceptation du présent Accord et en soumettant une demande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté cet Accord ainsi que les règles du produit concerné. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas certaines dispositions, veuillez ne pas soumettre votre demande. Vous pouvez contacter le service client officiel pour obtenir des explications.
1. Champ d'application et règles applicables
1.1 Le présent Accord s'applique aux services Earn flexibles et à durée fixe portant sur des actifs numériques proposés par SuperEx, ainsi qu'aux services associés de souscription, de rachat, de règlement des revenus, de souscription automatique à Earn flexible à l'échéance et de consultation des comptes et historiques.
1.2 Le présent Accord ne s'applique pas automatiquement aux prêts garantis, aux opérations sur contrats à terme, au copy trading ni aux autres services régis par des accords distincts.
1.3 Le présent Accord, l'Accord utilisateur SuperEx, la Politique de confidentialité ainsi que les descriptions des produits et règles promotionnelles que vous confirmez lors de la souscription constituent ensemble les conditions d'utilisation du service. Des versions consultables de chaque document doivent être mises à votre disposition avant votre confirmation.
1.4 Les éléments propres aux produits, notamment l'actif, la durée, le taux d'intérêt, le mode de calcul des intérêts, les conditions de rachat et les frais, sont régis par les conditions expresses que vous avez confirmées lors de la souscription. Les clauses particulières du produit prévalent sur les dispositions générales du présent Accord. Les dispositions particulières du présent Accord relatives aux services Earn prévalent sur les dispositions générales de l'Accord utilisateur, sous réserve du respect des dispositions impératives du droit applicable.
1.5 Les modifications ultérieures des pages, des promotions ou de la disponibilité des produits ne modifient pas, à elles seules, les conditions des ordres déjà établis. Toute modification affectant des produits déjà détenus est traitée conformément à la section 11 du présent Accord.
2. Conditions d'éligibilité et engagements des utilisateurs
2.1 Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent Accord. Les personnes physiques doivent être âgées d'au moins 18 ans et respecter l'âge légal requis pour contracter selon le droit applicable. Toute personne agissant au nom d'une organisation doit disposer d'une autorisation légale valable.
2.2 Votre utilisation des services doit respecter les lois de votre pays ou région ainsi que les conditions publiées par la plateforme concernant les territoires desservis, la vérification d'identité et l'éligibilité aux produits. Vous ne devez pas contourner ces restrictions au moyen de fausses informations ou par tout autre moyen.
2.3 Vous déclarez que les informations fournies sont véridiques, exactes et complètes et vous engagez à les mettre à jour en temps utile. SuperEx peut, dans les limites légales et nécessaires, vous demander de vérifier votre identité, de justifier l'origine des fonds ou de vous soumettre à d'autres contrôles de conformité.
2.4 Les actifs numériques utilisés pour la souscription doivent provenir de sources légales et vous devez disposer du droit légal d'en disposer. Vous ne devez pas utiliser les services à des fins de blanchiment d'argent, de fraude, de collecte illégale de fonds, de contournement de sanctions ou d'atteinte aux droits de tiers.
2.5 Vous décidez de manière indépendante de participer ou non aux services en tenant compte de votre situation financière, de vos besoins de financement et de votre tolérance au risque. Les présentations des produits, les simulations de revenus et les explications générales fournies par la plateforme ne constituent pas des conseils en investissement personnalisés.
3. Contenu des services et autorisation d'utilisation des actifs
3.1 Dans la limite des offres disponibles sur la plateforme, vous pouvez choisir l'actif, le type de produit, la durée et la quantité souscrite, puis consulter les positions, revenus et historiques de transactions correspondants.
3.2 En soumettant une demande de souscription, vous autorisez SuperEx à transférer ou à geler les actifs numériques correspondants depuis le compte désigné conformément à l'ordre que vous avez confirmé, puis à les affecter au produit Earn concerné une fois la souscription établie. Si la souscription n'aboutit pas, les actifs concernés doivent être débloqués ou restitués selon le résultat du traitement de la demande.
3.3 Le présent Accord ne constitue pas une autorisation générale permettant à SuperEx d'utiliser les actifs détenus sur vos autres comptes, ni une autorisation d'employer les actifs souscrits à des fins non divulguées et auxquelles vous n'avez pas consenti.
3.4 Sauf disposition expresse du produit acceptée par vous, les souscriptions, les règlements de revenus et les remboursements du capital sont effectués dans les actifs numériques prévus pour le produit concerné. Les contre-valeurs en monnaie fiduciaire, USDT ou BTC affichées sur le compte sont fournies à titre indicatif uniquement, ne signifient pas qu'une conversion a été effectuée et ne garantissent aucune valeur après conversion.
4. Souscriptions et calcul des revenus
4.1 Avant toute souscription, vous devez vérifier l'actif, la quantité, la durée, le montant minimal de souscription, le plafond de souscription, le quota restant, le taux applicable, l'heure de début du calcul des intérêts, l'heure de versement des revenus, les conditions de rachat et toute autre information importante.
4.2 Les demandes de souscription sont soumises aux soldes disponibles, aux quotas des produits, au statut du compte et aux conditions d'éligibilité. La soumission d'une demande ou l'affichage de « Souscription en cours de traitement » signifie uniquement que la demande est entrée dans le processus de traitement. L'établissement de la souscription et le début du calcul des intérêts dépendent du résultat effectif et des règles confirmées lors de la souscription.
4.3 Le taux annuel est un indicateur exprimant le niveau de rendement sur une base annualisée et ne correspond pas au taux de rendement réel sur la durée du produit. Les revenus réels sont calculés selon la quantité éligible aux intérêts, le taux applicable, la période effective de calcul et les conditions du produit.
4.4 Les produits Earn flexibles peuvent appliquer des taux variables, tandis que les produits à durée fixe appliquent des taux fixes. Les ordres à taux fixe sont exécutés au taux confirmé pendant la période convenue. Les règles de calcul des intérêts fixes expressément convenues ne peuvent pas être modifiées arbitrairement au seul motif que les revenus sont qualifiés de « revenus de référence » ou de « revenus estimés ».
4.5 Les majorations promotionnelles de taux ou autres récompenses s'appliquent uniquement aux utilisateurs, quantités et périodes remplissant les conditions promotionnelles. Les conditions de calcul, les plafonds et les modalités de versement des revenus de base et des revenus bonus doivent être divulgués séparément. Les montants dépassant le champ d'application ne bénéficient pas automatiquement de récompenses supplémentaires.
4.6 Le calculateur de revenus fournit uniquement des simulations fondées sur des hypothèses. Une estimation sur trois ans ne signifie pas que la durée réelle du produit est de trois ans, ne constitue pas un engagement d'application continue du même taux et ne signifie pas un réinvestissement automatique à l'échéance. Les résultats estimés ne constituent ni un ordre ni une garantie de revenus.
4.7 La précision du calcul des revenus, la précision du règlement et le traitement des fractions résiduelles suivent les règles divulguées lors de la souscription. La troncature, le masquage ou la conversion des quantités affichées pour faciliter la lecture ne doivent pas modifier vos droits réels sur les actifs.
4.8 Sauf disposition expresse contraire applicable à un produit, les dates et heures opérationnelles sont exprimées en UTC+8. Les produits doivent distinguer l'heure de la demande, le début du calcul des intérêts, l'échéance, le versement des revenus et le crédit du capital.
5. Earn flexible et rachats
5.1 Earn flexible ne comporte aucune durée fixe de détention. Vous pouvez demander le rachat total ou partiel de vos actifs rachetables conformément aux règles du produit, à l'exclusion des actifs gelés, réservés ou autrement indisponibles au rachat.
5.2 Vous devez saisir et confirmer la quantité à racheter sur la page de rachat d'Earn flexible, puis vérifier le solde rachetable, l'heure de crédit estimée et les informations correspondantes avant de soumettre votre demande.
5.3 Le moment où les actifs rachetés cessent de produire des intérêts et les modalités de traitement des revenus de la période en cours sont régis par les règles divulguées lors de la souscription. L'acceptation de la demande, l'arrêt du calcul des intérêts et le crédit effectif du capital peuvent intervenir à des moments différents.
5.4 Les indications affichées sur la page, telles que « Crédit prévu dans les 5 minutes », représentent des délais estimés dans des conditions normales de traitement. En cas d'anomalie, SuperEx doit expliquer la cause du retard, le statut de l'ordre et les dispositions de traitement prévues, puis actualiser rapidement les informations relatives à son avancement.
5.5 Après acceptation d'une demande de rachat et avant le crédit du capital, vous ne pouvez pas réutiliser les actifs en attente de restitution. Une fois le crédit effectué, vous pouvez vérifier le résultat sur le compte destinataire désigné et dans l'historique des rachats.
6. Earn à durée fixe, traitement à l'échéance et rachat anticipé
6.1 Les produits Earn à durée fixe fonctionnent pendant la durée que vous avez sélectionnée et confirmée. La possibilité d'un rachat anticipé doit être clairement affichée avant la souscription.
6.2 Pour les produits n'autorisant pas le rachat anticipé, vous devez généralement les conserver jusqu'à l'échéance convenue. Cette disposition ne limite pas les situations particulières devant être traitées en vertu de la loi ni les mécanismes de sortie expressément prévus par le produit.
6.3 Pour les produits autorisant le rachat anticipé, vous devez vérifier avant la soumission la quantité à racheter, les revenus cumulés, les règles d'ajustement, la quantité effectivement estimée à restituer et l'heure de crédit. Toute possibilité de réduction ou de récupération de revenus déjà perçus doit être clairement divulguée avant la souscription et rappelée lors de la confirmation du rachat.
6.4 Dans le cadre du présent service, le rachat anticipé des produits à durée fixe concerne l'intégralité de l'ordre correspondant et la quantité ne peut pas être modifiée librement. Une fois la demande confirmée et acceptée, elle ne peut généralement plus être retirée. Si un mécanisme de retrait est expressément prévu par le produit, celui-ci s'applique.
6.5 Lorsqu'une récupération de revenus est prévue, SuperEx doit afficher clairement la base de calcul et la quantité à récupérer. Si les revenus disponibles sont insuffisants, les règles de traitement que vous avez confirmées lors de la souscription s'appliquent. Sans accord et autorisation explicites, aucun actif ne peut être prélevé sur vos autres comptes sans lien avec l'opération.
6.6 À l'échéance d'un produit à durée fixe, le remboursement du capital et le règlement des revenus sont effectués conformément aux conditions de l'ordre. Si la souscription automatique à Earn flexible à l'échéance est activée, la section 7 s'applique.
6.7 Les heures de crédit estimées pour le rachat anticipé et l'échéance normale sont déterminées par les règles confirmées pour l'ordre concerné. Lorsque des jours ouvrables sont utilisés, leur définition doit être clairement précisée. Les délais de traitement de produits différents ne doivent pas être présentés uniformément comme correspondant à la même heure de crédit.
6.8 Les statuts « Rachat confirmé » ou « Rachat en cours » indiquent que la demande est en cours de traitement et ne signifient pas que le capital a déjà été crédité. Le crédit définitif est déterminé par l'inscription effective au compte, et vous avez le droit de demander la vérification du résultat du traitement.
VII. Souscription automatique à un produit d'épargne flexible à l'échéance
7.1 Vous pouvez choisir librement d'activer ou non la souscription automatique à un produit d'épargne flexible à l'échéance, lorsque cette fonctionnalité est proposée pour le produit concerné. Son activation nécessite votre autorisation explicite. La Plateforme ne peut pas considérer cette fonctionnalité comme activée au seul motif que vous avez accepté le présent Accord.
7.2 Une fois cette fonctionnalité activée, SuperEx utilisera, à l'échéance du produit d'épargne à durée fixe et sous réserve que les conditions de règlement soient remplies, le capital correspondant pour souscrire à un produit d'épargne flexible éligible libellé dans la même cryptomonnaie, conformément aux modalités que vous avez confirmées. Les intérêts générés pendant la durée du produit à terme ne seront pas automatiquement inclus dans cette souscription, sauf autorisation explicite distincte de votre part.
7.3 Les actifs automatiquement souscrits à un produit d'épargne flexible seront soumis aux règles et aux taux d'intérêt de ce produit, tels que communiqués et applicables au moment de l'exécution. La durée et le taux d'intérêt du produit à terme initial ne seront pas reconduits.
7.4 Vous pouvez révoquer une autorisation de souscription automatique qui n'a pas encore été exécutée, en utilisant les canaux et en respectant la date limite préalablement communiqués. Cette révocation n'affecte pas les ordres de souscription déjà conclus.
7.5 Si la souscription automatique ne peut pas être exécutée en raison du retrait du produit, d'une capacité de souscription insuffisante, de restrictions du compte ou de toute autre raison, la Plateforme doit afficher le résultat de l'échec et traiter le capital à l'échéance conformément aux conditions du produit initial. Elle ne peut pas convertir les fonds dans une autre cryptomonnaie ni les affecter à un autre type de produit sans autorisation.
VIII. Comptes, revenus et historiques
8.1 Vous pouvez consulter vos avoirs dans les produits d'épargne, vos historiques de souscription, de remboursement et de revenus via la Plateforme. Les points d'accès à ces fonctionnalités peuvent varier selon les interfaces, mais les droits sur les actifs et les règles applicables à un même ordre doivent rester identiques.
8.2 Les revenus cumulés, les revenus en attente de versement et les intérêts disponibles sont des notions distinctes. Les revenus cumulés ne correspondent pas au solde actuellement disponible au retrait. Les revenus déjà transférés, bloqués ou réservés ne doivent pas être comptabilisés une seconde fois comme intérêts disponibles.
8.3 Grâce à la fonctionnalité de retrait des intérêts, vous pouvez transférer les intérêts disponibles vers un compte désigné, conformément aux règles applicables. Le retrait des intérêts ne constitue pas en lui-même un remboursement du capital et n'entraîne pas automatiquement une diminution des revenus cumulés historiques.
8.4 Les nouveaux produits d'épargne et les produits antérieurs doivent être enregistrés selon leurs ordres respectifs et l'origine des opérations. L'affichage consolidé de la valorisation du compte ne signifie pas que les ordres nouveaux et anciens sont soumis aux mêmes règles de souscription, de calcul des intérêts ou de remboursement.
8.5 Si vous constatez une anomalie concernant vos actifs, vos revenus ou vos historiques, veuillez soumettre une demande de vérification auprès du service client officiel. SuperEx doit conserver les enregistrements nécessaires et expliquer les résultats de la vérification. Toute correction d'erreurs vérifiables, telles qu'un crédit en double ou une erreur de calcul, doit être accompagnée de ses justificatifs et du détail des ajustements, tout en préservant votre droit de contestation et de recours.
IX. Information sur les risques et répartition des responsabilités
9.1 Risque de marché. Les prix des actifs numériques peuvent connaître d'importantes fluctuations. Même si la quantité d'actifs détenus augmente, leur valeur en monnaie fiduciaire peut diminuer. Les stablecoins peuvent également perdre leur ancrage, et leurs émetteurs peuvent faire défaut ou imposer des restrictions au remboursement.
9.2 Risque de rendement. Les variations des taux d'intérêt variables, des conditions promotionnelles ou de la quantité réelle d'actifs produisant des intérêts peuvent entraîner des rendements inférieurs aux prévisions. Les performances historiques et les estimations de calcul ne garantissent pas les résultats futurs.
9.3 Risque de liquidité. Le blocage des actifs pendant une durée fixe, les demandes massives de remboursement, le règlement des fonds ou les défaillances des contreparties peuvent empêcher la récupération immédiate des actifs. La possibilité de soumettre une demande de remboursement pour un produit d'épargne flexible ne garantit pas la réception immédiate des fonds en toutes circonstances.
9.4 Risque de crédit et de conservation des actifs. Lorsqu'un produit implique la détention ou l'utilisation d'actifs par la Plateforme ou des tiers, des erreurs de gestion, des défauts, des faillites ou d'autres événements susceptibles d'affecter la restitution des actifs peuvent survenir. La description du produit concerné doit préciser les droits sur les actifs, les dispositifs de ségrégation et les risques liés au recouvrement des créances.
9.5 Risque technologique et de sécurité. Les défaillances des systèmes, les interruptions de communication, les cyberattaques, la compromission des comptes ou les anomalies des réseaux sous-jacents peuvent affecter l'utilisation des services, l'affichage des informations et le traitement des actifs.
9.6 Risque juridique et réglementaire. Les changements de politiques réglementaires, les mesures judiciaires ou les exigences applicables dans les régions desservies peuvent entraîner des restrictions, des modifications ou l'arrêt de certains produits.
9.7 Sauf disposition expresse contraire dans le cadre d'un mécanisme de protection juridiquement contraignant, ce service ne garantit ni le capital ni un rendement minimum. Vous ne devez pas considérer un produit comme un dépôt bancaire ni présumer qu'il bénéficie automatiquement d'une garantie des dépôts au seul motif que des termes tels que « épargne », « placement » ou « intérêts » sont employés.
9.8 La divulgation des risques ne dispense pas SuperEx de ses obligations contractuelles. Les parties assument leurs responsabilités en fonction de leurs fautes respectives, des manquements contractuels, des liens de causalité et du droit applicable. Le présent Accord n'exclut ni ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
X. Modification, interruption et résiliation des services
10.1 SuperEx peut suspendre les nouvelles souscriptions, restreindre certaines fonctionnalités ou mettre fin aux services concernés pour des raisons de conformité réglementaire, d'incidents de sécurité, de maintenance nécessaire, d'ajustements opérationnels des produits ou pour d'autres motifs raisonnables.
10.2 Les mesures prises doivent être proportionnées à leurs causes réelles et à l'étendue de leurs effets. Lorsque la loi le permet et que les circonstances le rendent possible, SuperEx doit informer rapidement les utilisateurs concernés, en précisant la portée des mesures, le traitement des ordres existants et les modalités de reprise du service ou de sortie du produit.
10.3 En cas de retard de crédit des actifs ou d'interruption des services, SuperEx doit prendre des mesures raisonnables pour en limiter les conséquences, faire progresser la résolution du problème et permettre la consultation de son état de traitement. Ces événements ne libèrent pas automatiquement SuperEx des obligations déjà nées concernant la restitution des actifs, le règlement des revenus ou toute autre obligation contractuelle.
10.4 En cas de modification substantielle du présent Accord, notamment concernant l'utilisation des actifs, les frais, les revenus, les restrictions de remboursement ou la répartition des responsabilités, une notification appropriée doit être communiquée avant son entrée en vigueur.
10.5 Les ordres déjà conclus continuent, en principe, d'être exécutés conformément à leurs conditions initiales. Lorsque des ajustements sont nécessaires en raison d'exigences légales ou d'un accord distinct et valable entre les parties, leurs fondements, leurs conséquences et les modalités de traitement ultérieures doivent être clairement précisés. La Plateforme ne peut pas réduire rétroactivement les droits que vous avez déjà acquis par une simple mise à jour d'une page web.
10.6 La cessation de votre utilisation du service ou la résiliation du présent Accord n'affecte pas les droits et obligations nés avant sa résiliation. Les questions non réglées concernant le capital, les revenus, les frais et les litiges doivent continuer à être traitées.
XI. Protection des informations, notifications et sécurité du compte
11.1 SuperEx traite vos données personnelles conformément au droit applicable et à sa Politique de confidentialité, dans la mesure nécessaire à la fourniture des services, au respect des obligations réglementaires, à la protection du compte et au règlement des litiges.
11.2 Toute communication d'informations à des prestataires de services ou à d'autres tiers doit reposer sur une base juridique valable et être limitée au strict nécessaire. Le présent Accord ne constitue pas une autorisation illimitée d'utiliser les données personnelles à des fins sans rapport avec le service.
11.3 Vous devez protéger soigneusement le mot de passe de votre compte, vos codes de vérification et vos autres informations d'authentification. Si vous constatez des opérations non autorisées ou une anomalie concernant votre compte, veuillez en informer rapidement SuperEx par les canaux officiels. La Plateforme doit prendre des mesures de protection raisonnables en fonction des résultats de la vérification.
11.4 SuperEx peut envoyer des notifications relatives au service par des messages internes à la Plateforme, des messages dans l'application, des courriers électroniques ou d'autres canaux convenus. Vous devez maintenir vos coordonnées valides et à jour. Les modalités et les effets juridiques des notifications relatives aux modifications substantielles et à la disposition des actifs doivent respecter le droit applicable et les accords entre les parties.
XII. Règlement des litiges et dispositions diverses
12.1 En cas de litige concernant les ordres, les revenus, les remboursements, le traitement des actifs ou l'exécution du présent Accord, vous pouvez transmettre le numéro de l'ordre, les dates et heures pertinentes ainsi que les documents correspondants au service client officiel de SuperEx. Les parties doivent d'abord tenter de résoudre le litige à l'amiable.
12.2 Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions dans les limites autorisées par la loi. Les parties doivent traiter les droits et obligations qui en découlent conformément au droit applicable.
12.3 La Plateforme doit mettre à votre disposition des versions consultables du présent Accord et des règles des produits concernés. Les confirmations électroniques et les historiques d'ordres peuvent servir de preuves des transactions et des conditions convenues entre les parties, sans limiter votre droit de présenter d'autres preuves ou de formuler des contestations.
Confirmation de l'utilisateur
J'ai lu et compris le présent Accord ainsi que les règles spécifiques du produit sélectionné. Je reconnais les risques liés aux fluctuations des prix des actifs numériques, aux variations des rendements, aux restrictions de remboursement, aux retards de crédit des actifs et à la perte éventuelle du capital. Je confirme que les actifs utilisés pour la souscription proviennent de sources licites et j'accepte d'utiliser ce service conformément aux règles d'utilisation des actifs, de calcul des revenus et de remboursement qui m'ont été clairement communiquées et que j'ai confirmées.